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ARGENTEUIL : modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Ville

L’enquête publique relative à la modification du Plan Local d’Urbanisme de la Ville d’Argenteuil portant sur l’adaptation du rapport de présentation, du règlement, du zonage et des pièces graphiques se déroulera du mardi 12 juin 2018 au vendredi 13 juillet inclus, soit durant 32 jours consécutifs.

Arrêté d’ouverture de l’enquête publique

N°2018/23 en date du 18 mai 2018

Argenteuil : Modification du Plan Local d’Urbanisme

La ville d’Argenteuil souhaite le développement d’un pôle à dominante culturelle, de loisirs et de commerces sur le site de l’Ile Héloïse. Ce secteur est identifié dans les Orientations d’Aménagement (OAP) et le Projet de Développement Durable (PADD) du Plan Local d’Urbanisme approuvé le 25 septembre 2007 comme un des principaux lieux à conforter pour renforcer l’attractivité et l’identité d’Argenteuil, relier le centre-ville aux berges de Seine et accueillir une offre de loisirs et de commerces.

La modification du PLU a pour objet la création d’une zone destinée à favoriser la réalisation d’un projet à dominante culturelle, loisirs et commerces, nommée UGP3, dont le règlement s’appuie sur le zonage actuel, UA, en adaptant les règles qui le nécessitent pour permettre :
• Une densité d’occupation du sol liée à la vocation du site et à sa centralité,
• Des possibilités de sur hauteurs favorisant la création d’un signal urbain en entrée de ville et valorisant les qualités paysagères et urbaines du site,
• Un foisonnement du stationnement répondant aux besoins réels de la fréquentation.
•Un traitement paysager du site en toiture en cohérence avec la vocation du secteur

La Ville d’Argenteuil fait par ailleurs partie depuis le 1er janvier 2016 de l’Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine qui est compétent pour conduire les procédures d’évolution du Plan Local d’Urbanisme conformément à l’article L5219-5 du Code Général des Collectivités Territoriales et aux articles L134-2 et suivants du Code de l’Urbanisme.

Cadastre – PLU

Le cadastre d’Argenteuil (ou Plan Cadastral) est un document administratif qui référence et recense les parcelles de la commune ainsi que les propriétés immobilières situées sur le territoire d’Argenteuil. Certaines villes utilisent encore des Plans d’occupation des sols (POS) ou Règlement national d’urbanisme (RNU). Il y a beaucoup de règles différentes à considérer avant de pouvoir construire, c’est pourquoi consulter ces informations en ligne est important. En passant commande les experts du PLU d’Argenteuil et du cadastre pourront vous aider et vous informer sur les différentes zones (Zone U, Zone N) de la commune. Si vous convoitez un bien nous pouvons également faire des recherches pour connaitre le propriétaire d’une parcelle (un terrain ou une maison) ou parfois vous fournir un certificat d’urbanisme (CU).
Le cadastre consigne aussi la valeur des biens et sert de base de calcul à certains impôts (impôt foncier par exemple).
La commune d’Argenteuil est divisée en sections, chaque section étant elle-même subdivisée en feuilles. Chaque feuille recense une ou plusieurs parcelles cadastrales.

Lire la notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable.

Obtenir :

Ces informations ne sont données qu’à titre indicatif, elles sont à compléter auprès du Service de l’Urbanisme Réglementaire (01 34 23 41 28), ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 17h – fermé le jeudi. Ouvert le samedi matin de 8h30 à 11h30.

Un registre électronique est également mis en ligne pour recueillir les informations du public.

Il sera accessible depuis l’adresse suivante :

https://www.registre-dematerialise.fr/1316

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses éventuelles observations sur les registres ou les adresser, à l’attention du Commissaire-Enquêteur, sous l’intitulé « Modification n°11 du PLU de la ville d’Argenteuil », par écrit aux adresses suivantes :

Hôtel de Ville d’Argenteuil

12-14 boulevard Léon Feix

95107 ARGENTEUIL CEDEX

Établissement Public Territorial

Boucle Nord de Seine

1 bis rue de la Paix

92230 GENNEVILLIERS

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